La naissance des maisons de justice sous la Révolution. Contribution à l’étude des pratiques de détention préventive

Abstract

Institutions méconnues, les maisons de justice furent instituées par la première constitution française du 3 septembre 1791. Dans la chaîne pénale, elles se situaient entre les maisons d’arrêt et les prisons et avaient pour fonction d’enfermer les accusés de crimes dans l’attente de leur jugement. Conformément à l’idéal de défense des libertés, les constituants souhaitaient limiter la durée de privation de liberté d’individus présumés innocents en imposant un certain de nombre de formes et de délais. En l’absence d’étude sur le sujet, il convenait de confronter les pratiques de détention au sein des maisons de justice avec les normes légales protectrices des droits des justiciables. À la vue des premiers résultats obtenus, la situation rencontrée dans les maisons de justice est sensiblement éloignée des représentations liberticides généralement véhiculées à propos des conciergeries révolutionnaires.

Little known institutions, the maisons de justice were instituted by the first French constitution of 3 September 1791. In the penal chain, they were situated between the maisons d’arrêt and the prisons and had the function of locking up those accused of crimes while awaiting trial. In line with the ideal of defending liberties, the Constituents wanted to limit the length of deprivation of liberty of presumed innocent individuals by imposing a number of forms and time limits. In the absence of a study on the subject, it was necessary to compare detention practices in the maisons de justice with the legal standards protecting the rights of the accused. In view of the first results obtained, the situation encountered in the houses of justice is significantly different from the liberticidal representations generally conveyed about the revolutionary conciergeries.