De l’arbitraire des juges à l’intime conviction des jurés: Étude sur l’adaptation d’un principe juridique d’Ancien Régime à l’époque de la Révolution française

Abstract

C’est un fait connu, à la fin de l’Ancien Régime, l’arbitrium judicis est en crise . On peut symboliquement la faire remonter à la fameuse expression de Montesquieu réclamant que le juge ne soit que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». La défiance exprimée à l’égard de l’arbitraire des juges s’explique par un double mouvement. D’une part, depuis la seconde moitié du XVIIe siècle, la monarchie absoluJste cherchait à contrôler l’administraJon de la jusJce à travers la proclamaJon d’ordonnances et la limitation du pouvoir discréJonnaire des magistrats.