Quel modèle juridique pour la république ?: Étude des vues des citoyens adressées à la commission des onze (floréal an III - brumaire an IV)

Abstract

Dans le cadre de cet article1 , j’ai souhaité étudier la nature et les principes du modèle juridique de la République à partir des mémoires que plusieurs centaines de citoyens ont envoyés à la Convention à partir du 1er floréal an III (30/04/1795). Ces vues étaient adressées à l’invitation de la commission des Onze dans le but de contribuer à l’élaboration des lois organiques de la Constitution de 17932 . A partir de l’analyse des mémoires, il convient tout d’abord de déterminer s’il est possible d’identifier un modèle juridique républicain dont les principes seraient radicalement différents du modèle juridique fondé par l’Assemblée constituante et, dans l’affirmative, s’il existe un modèle unique de justice républicaine ou au contraire une pluralité de modèles. Ces questions ne sont en réalité pas neuves et plusieurs historiens du droit ont déjà tenté d’y répondre. C’est ainsi que, pour Jean-Pierre Royer, le modèle juridique porté par la Constitution de 1793 se caractériserait par sa nature populaire et non-professionnelle, de même que par des institutions judiciaires aussi limitées et souples que possibles3. Concrètement, ce modèle se définit par le recours au jury en matière civile et/ou pénale, à l’arbitrage et à la justice de paix. Ce serait, en un mot, une justice fondée sur la participation immédiate de citoyens non professionnels.